Statuts Association Loi 1901

Les soussignés : Francis GAUTIER, Gildas FORTUNE, et Delphine GAUTIER-DANSETTE
désirant créer entre eux une association ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

il est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

Cette association a pour objet :

Cette association a pour objet :

. Préserver les sites de :

la cale de la Bouvette de La Garde à Saint Cast Le Guildo (22380) l’environnement (faune, flore, rochers……..)Les bâtis existants : le bâtiment du passeur, l’ancien restaurant et Yacht club, les accès, la cale, les mouillages…………

le port de Notre Dame du Guildo à Saint Cast Le Guildo (22380)l’environnement (faune, flore, rochers……..)les accès, la cale, les mouillages…………

Ainsi que tout ce qui se rapporte au nautisme et à la plaisance : organisation de régates, sorties en mer, sortie pêche, etc.……………

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée , ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est : TRIDENT

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à Saint Cast Le Guildo

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
- des dons manuels ;
- des dons des établissements d’utilité publique ;
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissement publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;
- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
. présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
. adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
. à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
- de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra,.
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale
- les nouveaux membres qui devront être parrainé par un membre de l’association puis être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle, le cas échéant : après mise en demeure restée infructueuse, le cas échéant : suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d’Administration ;
- démission adressée par écrit au président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contestée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans le mois qui suit ;
- décès ;
- …….

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’administration
8.1.1 Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de membres rééligibles, élus pour 1 an par l’assemblée générale .

Le Conseil d’administration se renouvelle tous les ans.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les premiers membres du bureau sont :
- le président : Mr Francis GAUTIER
- le trésorier : Mr Gildas FORTUNE
- le secrétaire : Mme Delphine GAUTIER-DANSETTE

8.1.2 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.2 Les Assemblées générales

8.2.1 L’Assemblée générale ordinaire

Chaque année l’Assemblée générale, présidée par Mr Francis GAUTIER, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée parle président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier.

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum .

9. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale aux conditions de quorum .

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

10. Règlement intérieur

Il pourra être établit un règlement intérieur par le Conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.

Ledit règlement sera approuvé par assemblée générale

11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à Mr Francis GAUTIER aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à Saint Cast Le Guildo
Le 30 Juin 2009

Président Mr Francis GAUTIER

Trésorier Mr Gildas FORTUNE

Secrétaire Mme Delphine GAUTIER-DANSETTE

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