Règlement Intérieur

 

Les soussignés : Francis GAUTIER, Président ; Gildas FORTUNE, Trésorier ; et Delphine GAUTIER-DANSETTE, Secrétaire :
Composants ensemble le Conseil d’administration de l’association dénommée : TRIDENT, ayant son siège au 36, rue des Hortensias 22380 Saint Cast le Guildo
Ont établi ainsi qu’il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l’article 8 paragraphe 10 des statuts.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association et ne saurait s’y substituer.
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.

ARTICLE 2 : COTISATION

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de cinq euros. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Pour les adhérents fondateurs de l’association, il est exigible le premier septembre de chaque année et doit être réglé avant le 31 décembre. Pour les autres adhérents, il est exigible le jour de leur inscription ou à la date anniversaire de leur inscription et doit être réglé dans le mois qui suit celle-ci. L’appel de cotisation annuelle parviendra aux adhérents un mois avant la date anniversaire de leur adhésion. Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque établi à l’ordre de l’association.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de radiation d’un membre dans les circonstances prévues à l’article 7 paragraphe 2 des statuts.

ARTICLE 3 : ADMISSION

L’association a vocation à accueillir uniquement des personnes physiques comme nouveaux membres. Celles qui désirent adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante : une demande d’adhésion doit être remplie. Il faut être parrainé par un membre de l’association puis être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Le bureau s’engage à répondre dans les meilleurs délais suite à ses réunions prévues à l’article 8 des statuts. Le bureau n’est pas obligé de motiver le refus d’admission.

Les personnes désirant adhérer doivent être majeures à la date de demande d’adhésion. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE 4 : EXCLUSION

Conformément l’article 7 des statuts, les seuls motifs suivants peuvent déclencher la procédure d’exclusion d’un membre :
. le décès,
. la démission,
. le non-paiement de la cotisation,
. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Le décès entraîne la perte de qualité de membre de l’association. Cependant, elle peut être concédée par décision du conseil d’administration aux héritiers et ayants droit.

La démission d’un membre doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec AR. Tout membre démissionnaire perd immédiatement sa qualité de membre de l’association.

L’exclusion d’un membre est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après sa date d’exigibilité.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé dans ce dernier cas sera au préalable requis de fournir toutes explications devant le bureau. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. ? IL pourra se faire assister d’une personne de son choix. Par motif grave, on entend infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, tels que, de façon non exhaustive :
. Propos désobligeants envers les autres membres,
. Comportement dangereux, non-conforme avec l’éthique de l’association,
. Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
. Etc…

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR comportant les motifs de la radiation. L’intéressé pourra faire appel de cette décision dans les quinze jours qui suivent la notification de l’exclusion par lettre recommandée avec AR, suivant les modalités prévues à l’article 7 des statuts.

ARTICLE 5 : Conditions à la candidature au poste d’administrateur

Toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’un jugement d’incapacité de gérer ou de suppression des droits civiques, même pour une durée limitée, ne peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur.

Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de neuf mois à la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Les règles de communication appliquées par l’association, sont uniquement par voie de courrier envoyé à chaque membre et par voie de publicité sur le site internet de l’association.

http://associationtrident.e-monsite.com/


ARTICLE 7 : Code de bonne conduite

L’association souhaitant donner la meilleure image des loisirs nautiques et de plaisance à Saint Cast le Guildo (et sur toutes les mers du globe), elle préconise un code de bonne conduite, rappel des bonnes pratiques de civisme et de courtoisie à respecter lors de toutes les activités liées à l’association. Il est impératif pour la pérennité de notre passion que chacun s’y conforme.

Avant de mettre le bateau à l'eau
assurez-vous toujours du bon entretien du moteur pour éliminer d’éventuelles traces d’huile et éviter des pertes d’essence. Il en va de même des réservoirs de carburant et des tuyaux d’alimentation moteur.
Pour l'entretien de la coque
utilisez des produits antifouling “écologiques” afin de ne pas disperser de poisons dans l’eau ; soyez très attentifs à ne pas utiliser de produit contenant du plomb, du zinc ou du chrome.
Pour que le bateau reste propre
évitez l’emploi de détergents domestiques. Recourez à des détergents biodégradables.
Le plein de carburant à la station
doit se faire en évitant toute dispersion dans l’eau. Les réservoirs sont à remplir à quai et non à bord.
Les réserves de carburant
sont à conserver dans des réservoirs réglementaires connectables à la prise d’alimentation moteur.
Avant de larguer l'ancre
assurez-vous du type de fond marin au-dessus duquel vous vous trouvez : la manœuvre doit respecter l’intégralité des fonds marins. Informez-vous des caractéristiques de la région que vous souhaitez visiter. Il convient de nettoyer l'ancre méticuleusement après l’avoir levée afin d’éliminer d’éventuels résidus.
Les déchets inévitablement produits à bord
doivent être ramenés à terre et placés dans les containers appropriés. Pour les déchets biologiques, de nouvelles technologies sont à disposition à bord et à terre.
Les batteries et les fusées de détresse
ne doivent en aucun cas être jetées en mer. Elles doivent être consignées au magasin qui distribue ces produits. Les batteries inutilisables contiennent du plomb et des acides dangereux et polluants. Les fusées de détresse non utilisées et périmées peuvent exploser par de simples écarts de température à bord.
Parcs maritimes et zones protégées
le plaisancier respectueux de l’environnement sait qu’il doit respecter les indications fournies par les autorités de la zone. En général, la navigation de plaisance n’est pas interdite ; elle n’est que réglementée. Plus l’environnement est respecté, plus les règlements des parcs maritimes seront simples et moins ils engendreront de frais.
Veuillez ne pas décharger vos eaux usées en mer
Consulter la météo marine avant tout départ en mer

Sécurité
Emporter autant de gilets de sauvetage qu'il y a de personnes à bord (et un gilet supplémentaire au cas où). Son port est obligatoire pour les enfants et vivement conseillé aux adultes inexpérimentés

Pour les voiliers importants : vérifier qu'un radeau de sauvetage gonflable est disponible à bord;

Dans la bande des 300 mètres le long des côtes
ne pas dépasser la vitesse de 5 nœuds (9 km/h environ). Et même au-delà de cette bande, respecter les limitations de vitesse sur les zones de forte fréquentation;

La présence de plongeurs
est signalée par un pavillon rouge et blanc. La distance réglementaire pour passer est de 100 mètres minimum;

En cas d'urgence
contacter par téléphone au 1016 ou par radio VHF le Cross sur le 16, pour lui donner avec le plus de précisions possibles la position du navire;

Prévoir toujours une trousse de secours à bord;

Enfin, avoir ses « papiers en règle » et ne jamais partir seul, et tant que possible prévenir un proche de sa sortie avec heure de départ, heure approximative de retour et lieu de plaisance.

 

ARTICLE 8 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 8, paragraphe 10 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre du conseil d’administration lors d’une réunion de celui-ci. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association.

L’adhésion implique l’acceptation de toutes les dispositions du règlement intérieur.

Fait à Saint Cast Le Guildo
Le 30 Juin 2009

Président Mr Francis GAUTIER

Trésorier Mr Gildas FORTUNE

Secrétaire Mme Delphine GAUTIER-DANSETTE

http://associationtrident.e-monsite.com/

 

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